L'Academie francaise. 1835.
litige — [ litiʒ ] n. m. • 1394; lat. litigium 1 ♦ Contestation donnant matière à procès. Litiges soumis aux tribunaux. ⇒ affaire, cause, procès. Arbitrer, régler, trancher un litige. Cas en litige. ⇒ espèce; litigieux. Objet, point en litige. Faire l… … Encyclopédie Universelle
litige — LITIGE. s. m. Contestation en Justice pardevant les Juges. Ce Benefice, cette terre est en litige … Dictionnaire de l'Académie française
litige — Litige, Lis, Litigium, Controuersia … Thresor de la langue françoyse
litige — (li ti j ) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Contestation en justice. • Il ajouta que ce qu il demandait était conforme aux lois, qui ordonnaient que, dans un litige et avant le jugement définitif...., VERTOT Révol. rom. V, 54. Fig. • Il… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
LITIGE — n. m. T. de Jurisprudence Contestation en justice. Cette terre est en litige. Dans le langage ordinaire, il se dit de Toute sorte de contestations. Cet événement peut occasionner un litige … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Litige — Un litige est l expression d un différent entre deux ou plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché. Application Un différent est toujours tranché en matière contentieuse. Si le différent est… … Wikipédia en Français
Litige — on parle de litige lorsqu une personne ne peut obtenir amiablement la reconnaissance d une prérogative qu elle croit avoir et envisage de saisir un tribunal pour lui soumettre sa prétention … Lexique de Termes Juridiques
Litige sur la frontière de l'Oregon — Carte illustrant le litige sur la frontière de l Oregon avec l Oregon Country (États Unis) et le Columbia District (Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande). … Wikipédia en Français
itige — litige … Dictionnaire des rimes
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
